barreau de NICE substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

nationalité française né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MANGASCAR) / [V] [E] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault

C/ SCI DES COMPLEMENTS SCM DES DOCTEURS [E] & [P] Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'ATHELIA I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me François LASTELLE de l'ASSOCIATION VIVIANI P.

LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [P] [X] [F] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour

DEMANDERESSE SUR L'OPPOSITION SARL S.D.P., représentée par Monsieur [R] [S], dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV [X] [T] [O] [D] [E] [U] [W] [O] C/ S.A. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

Jugement du 11 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10282 APPELANTS Monsieur [J] [C] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par : Me Thibault

XG..., Dominique XH... , Hubert XI... , le Groupement GAEC de la Deome, XJ...

YOUNITED c/, [S], [M], [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 FG N° 2015/117 Rôle N° 13/17347 [I] [S] C/ [Y] [Q] [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert

ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition

APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du