Hubert, contre l'arrêt n°118-96 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1996, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a

Hubert X..., demeurant ..., en cassation de trois ordonnances rendues le 1er octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan, qui a autorisé des agents de la Direction générale

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à

janvier 1989 par le tribunal de Clermont-Ferrand, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger Z..., demeurant Neuville (Puy-de-Dôme), et concernant : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°/ Monsieur Hubert

Hubert, - Y... Gustave, - Z...

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

pourvoi formé par : - Société MASSEY FERGUSSON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hubert

Hubert, - X...

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de

pourvoi formé par : - La SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, après relaxe d'Hubert

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Simone X... a concédé à son fils Jules Hubert

Hubert-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement

Hubert X... irrecevable à réitérer sa propre demande d'attribution préférentielle ; Attendu que M.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs

Hubert, - LA SOCIETE SACIP, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour recours aux services d'une personne morale exerçant un travail dissimulé

- LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES DE LA MER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hubert

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie Y..., épouse B... et Hubert