rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société Flash Net, dont le siège est 26, rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles, 2 / de la société Viralex

La société Huguenin C2I relève par conséquent d'une procédure collective.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de délivrer une autorisation de travail à son profit

B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., infirmière d'un institut médico-pédagogique, a contracté une hépatite virale B qui a été déclarée guérie

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Jean-Pierre, demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), 2°) Mme A..., née Nadine B..., demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines

Huguenin, président de l’ACCA de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

CES TEXTES, EST REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME A L'OCCASION DE SON TRAVAIL LE COLLABORATEUR SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL D'UN EXPLOITANT AGRICOLE; ATTENDU QUE HUGUENIN

Jean-Pierre Z..., 28/ Mme Nadine A..., épouse Z..., demeurant ensemble Centre René Huguenin, rue S.

D... épouse C..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse du 3 septembre 2025 en tant qu’il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2104034 du 11 mars 2022 et l'arrêté

B, représenté A Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : - d'annuler ce jugement ; - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement

B A, représenté par Me Huguenin -Virchaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-84-1208 du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a suspendu la validité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme G A épouse F, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel

C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet

digestive ou oro-pharyngée ; que l'activité intense de l'ingénieur, âgé de 58 ans, avait nécessairement entraîné une usure de son organisme ; qu'en l'absence de prédisposition ou d'affection virale

A..., représenté par Me Hugenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au