déchargé cette région, d'une part, de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2001 à raison d'un logement situé au ... et rattaché au lycée Louis Armand

MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES Représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate

de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 15] Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Me Arnaud

électorale daté de 2022, et des documents qui proviendraient de médias brésiliens concernant une mésaventure que le requérant aurait eue dans un aéroport brésilien sous la fausse identité de Joseph Arnaud

Sébastopol 75002 PARIS représentée par Maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS le CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor Hugo

SAS UPSOLAR EUROPE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me DOMENACH Me IMPERATORE Me LA SADE Me ERMENEUX CHAMPLY Me HUGUES

Paul ARGAUD Pompes Funèbres a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

réelle et sérieuse, monsieur Hugo X... ayant quitté ses fonctions le 30 avril 2009 après avoir accompli ses 3 mois de préavis.

(décédé) et de son fils Hugo né le 1er Juin 2005 à CHOLET ... 85290 ST LAURENT SUR SEVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 003039 du 26/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide

APPELANTE SA BUREAU VERITAS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD D. - HUGUES L. - JEANNIN

depuis 2001, les facteurs locaux de commercialité ont été grandement favorisés par les facilités de stationnement, gratuit durant 45 minutes, dans cinq parkings à proximité immédiate de la rue Victor Hugo

LE PROVIDEN CIEL demeurant SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame

[O] - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

au barreau de PARIS, et Maître Nelly ARGOUD, avocat postulants au barreau de la DROME S.A.S.

demanderesse : assistée de la SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo

Soissons sous le numéro : A 914473954 (2022A00183) Non comparante et non représentée * EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo

sous le numéro : B 450863337 (2003B00253) Non comparante et non représentée * EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.