AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868863
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868956
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868999
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869018
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869022
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191555
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213008
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation de l'ordonnance
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213014
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sur la protestation de M. A, l'élection de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100106
5 février 2009
5 février 2009
Hugues X... aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à ceux du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Hugues X... à payer à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 5/Section 3
670420e68d5cd4a8758f80b6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 Madame [G] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319150
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868678
27 avril 2009
27 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869268
5 juin 2009
5 juin 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869297
5 juin 2009
5 juin 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871127
15 juillet 2009
15 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210318
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210322
1 avril 2009
1 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213003
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme B demandent l'annulation de la décision du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111375_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration et de
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