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178 résultats pour « Hugues Feral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868863

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868956

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868999

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869018

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869022

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191555

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation de l'ordonnance

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213014

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sur la protestation de M. A, l'élection de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100106

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

Hugues X... aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à ceux du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Hugues X... à payer à M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010650_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e68d5cd4a8758f80b6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 Madame [G] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319150

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868678

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869268

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869297

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871127

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210318

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210322

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213003

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme B demandent l'annulation de la décision du

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111375_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle

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