. ; Sur le premier moyen des deux pourvois, pris en sa première branche rédigée en termes similaires : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Banque régionale d'escompte et de dépôt

suivant : Joint les pourvois n° T 01-17.201 et n° R 01-17.590, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, pris en leur première branche, qui sont rédigés en termes similaires

alors, selon le moyen, qu'à l'issue de la période de suspension du contrat de travail due à un accident du travail, le salarié déclaré apte par le médecin du travail, retrouve son emploi ou un emploi similaire

provoqué qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué, pris en leur troisième branche, qui sont similaires

. ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leurs premières branches, rédigés en termes similaires, réunis : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte

concernés les allocations de chômage à hauteur de six mois, alors selon le moyen qu'exécute loyalement son obligation de reclassement l'employeur qui propose à son salarié un poste de même catégorie ou similaire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 1994) de lui refuser une indemnité au titre de l'impossibilité de retrouver une parcelle lui permettant de pratiquer une culture similaire à celle

licenciements alors, selon le moyen, que la question du respect des critères prévus pour fixer l'ordre des licenciements ne se pose qu'en présence de salariés de même catégorie et exerçant des fonctions similaires

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, rédigés en termes similaires, réunis : Vu les

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que l'existence d'une clause interdisant au bailleur d'exploiter notamment indirectement un commerce similaire

Le Comité des Ministres a déclaré, après examen des mesures adoptées, que l'État défendeur avait pris les dispositions nécessaires pour exécuter l'arrêt et éviter de nouvelles violations. Aucune mesur

Holding n'est pas une « pure » société de participation financière », que « l'influence de la société Sicli Holding sur les dix-sept autres sociétés du groupe découle déjà du fait que M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 14 décembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, que la société Huette

2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, notamment, de demandes de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de réintégration dans son emploi précédent ou un emploi similaire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, qui sont similaires

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Actia automotive du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 24 novembre 2015 ; Sur les moyens uniques, similaires

date d'entrée en vigueur du décret du 12 février 2009, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, rédigés en termes similaires

Le Comité des Ministres a conclu que la question des mesures individuelles était réglée, notamment par le versement de la satisfaction équitable et l'ouverture de possibilités d'indemnisation pour les