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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M C A, représenté par Me Ichim Muller, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301372_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Bouzar, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ichim-Muller, avocate de Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02074 Ichem X...
Source officielle7ème chambre
DTA_2008051_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E, représenté par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé l'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400501_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 5 et 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ichim-Muller, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5e chambre
DTA_2308211_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Carrier, président, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Ludot, substituant Me Ichim-Muller et représentant M. B, et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409110_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A D, représenté par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02934_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69cee7fdcdc6046d47e98647
2 avril 2026
2 avril 2026
68066-2024-4224 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Laetitia PARAGE, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, vestiaire 25, Me Natalia ICHIM-MULLER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2604052_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ichim-Muller, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la présidente de l’
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Icham X... C/ Mme Severine Y...-X...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178452
17 octobre 2017
17 octobre 2017
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)357 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Ichin
Source officielle1ère chambre
DTA_2306363_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B E épouse F, représentée par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02672_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02672 le 10 août 2023, Mme C, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231047
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Comité des Ministres le 30 janvier 2024, lors de la 1487 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 35928/16 Gülabi İDIKURT 17/05/2023 50564/16 Costel ICHIM
Source officielleRéférés
67f8318ecf40727a00446b6a
8 avril 2025
8 avril 2025
MAISONS AMANN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 17 avril 2025.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-178453
17 octobre 2017
17 octobre 2017
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2017)357 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ichin
Source officiellePage 3 sur 7