chambre), dans le litige l'opposant à la société Icon Clinical Research, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 13 juillet 1998 par la société Icon Clinical Research en qualité de responsable

N° 13/03212 SB/CA AFFAIRE : [Y] [B] épouse [F] C/ SARL ICON CLINICAL RESEARCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : 10001712 N° PCL : 2026J00088 N° RG : 2026P00067 SAS ICONE

indivision de Monsieur C... », demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle sa demande d’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN

X..., ès qualités, et de la société Créaset, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 27 septembre 2000, au profit de la société Icône Graphic, alors que le rapport du conseiller rapporteur

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Icon Tex BVBA Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50379 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

AU FOND DU 28 JUIN 2016 N° 2016/ 349 Rôle N° 14/19685 [E] [K] C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Edouard ICHON

X...donnait son accord à la société Icône Architecture pour la réalisation de travaux de réhabilitation pour un prix de 111. 036 € incluant les travaux dans son lot et sa quote-part dans la réhabilitation

E... l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne sucrière de 2017, d’autre part, d’enjoindre au préfet de La Réunion de lui verser l’ICHN au titre de la campagne de 2017

E... l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne sucrière de 2018, d’autre part, d’enjoindre au préfet de La Réunion de lui verser l’ICHN au titre de la campagne de 2018

pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN

En ce qui concerne le refus d'octroi de l'ICHN : 4.

Adresse 6], ont formé le pourvoi n° J 21-24.656 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jacquin Ichou

On   20   September 2018 and in view of the upcoming hearing, the applicant association requested the president of the Supreme Administrative Court to remove the Christian orthodox icon of Jesus

    Il apparaît que, de son côté, le requérant modifia les montants demandés   : il estimait désormais deux icônes à 100   000 dollars américains chacune, et les six autres icônes et

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la société civile immobilière Domaine de Médard, représentée par Me Ichon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société du Canal de Provence de procéder

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 novembre 2021, 30 juin 2022, 21 septembre 2022 et 13 octobre 2022, Mme D A et Mme B C, représentées par Me Ichon

des indus d'aides perçues pour la campagne 2019 au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et s'agissant du quatrième ordre, un indu d'une indemnité de compensation du handicap naturel (ICHN

chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé « ouverture de compte » du 11 décembre 2017, l’entreprise individuelle [D] [X] [S] exerçant sous l’enseigne « ichane