[F] [D] Assisté de Maître Olivier IDJIECZAK avocat commis d’office En présence de Mme [I] [R], interprète en langue georgienne , ________________________________________________________________________

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier Idziejczak

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, avocat, représentant M.

[C] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître IDZIECZAK venant au soutien des intérêts de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [E] [J] [Adresse 4] [Localité 7], né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 9] (MAROC) représenté par Me Olivier IDZIEJCZAK

Représenté par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me IDZIEJCZAK INTIMÉE : SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT Venant aux droits de la SA DU HAINAUT [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Olivier IDZIEJCZAK

17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier IDZIEJCZAK

17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier IDZIEJCZAK

de relever d'office un moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; - les observations de Me Idziejczak

17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier IDZIEJCZAK

[E] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier IDZIEJCZAK venant au soutien des intérêts de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.