A B, représenté par Me Alain Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

la commune de Changé le versement à la SCP Gallot-Lavallée-Ifrah-Bègue de la somme de 1 500 euros. 17.

B A, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant à travailler

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation et envoi d’une lettre à son domicile, la société IFRAME ne comparaît pas.

A E, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Par courrier recommandé du 14 mars 2016, la société Ifrac Formation l'a convoqué à un entretien préalable, qui a eu lieu le 21 mars 2016.

IFRAC FORMATION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest

A...qu'il ne pouvait être fait droit à sa demande d'inscription en troisième année de formation à l'IFRAC. M.

B A, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Sarthe a rejeté sa demande de conclusion d'un contrat

Lucien Ifra, la décharge des droits en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1974 par un

A...qu'il ne pouvait être fait droit à sa demande d'inscription en troisième année de formation à l'IFRAC. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme E C, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Ifrah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de renouveler son contrat " jeune

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SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS Appelante ET : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alain IFRAH

A B, représenté par Me Ifrah, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel

A C, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu pour une durée de six mois la validité de son permis de conduire

La Sasu Ifrac Formation, qui a pour activité la formation à la préparation à l'examen pour la capacité de transport, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er juillet 2013

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Institut de formation Rhône Alpes (IFRA), dont le siège est ...,

A B, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de renouveler son contre jeune