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3 065 résultats pour « Infrastructure de marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

des infrastructures et des équipements de télécommunications.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e37

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00451

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Si la perte d'un marché n'entraîne pas, en elle-même, l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, il en va autrement lorsque l'exécution d'un marché de prestation de services par un nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le règlement de consultation prévoyait la conclusion de deux marchés subséquents déjà identifiés, un premier marché d'audit et de déploiement, portant sur l'ensemble des études de conception et leur mise

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c36

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

procéder ou faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et rénovation des infrastructures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIÉTÉ [MO] INFRASTRUCTURE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRA PIL,, S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00301

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

de taille comparable sont restés stables" et que le tarif actuel de location à la ligne est très supérieur aux tarifs pratiqués par des opérateurs d'infrastructure de taille comparable alors même que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782876

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

la société industrielle de Liancourt : Considérant qu'il n'est pas contesté que les comptes du marché passé entre l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01222

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française du radiotéléphone, de la SCP Marc Lévis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300796

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Free infrastructure, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit mutuel Factoring, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742422f

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

les dossiers examinés pour la période 1997- 1999 concernaient des contrats de maîtrise d'oeuvre dont le montant des honoraires était inférieur à 300 000 francs, et qui étaient régis par le Code des marchés

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a829cdc6046d479b7eb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avenant du 3 mars 2022, les parties ont convenu que ce vide sanitaire sera remplacé par une infrastructure d’une hauteur d’environ 60 cm en longrines préfabriquées posées sur puits coulés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160541

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e99

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

que de plusieurs marchés de construction de différentes sections de TGV ; que la cour d'appel n'ayant pas retenu l'existence d'un marché général de la construction des ponts ni celle d'un marché général

Source officielle