confrontée aux parents d'élèves ou aux élèves mécontents ; - la cheffe de l'établissement l'a placée dans l'impossibilité d'exercer utilement sa défense ; - les notes de synthèse du médecin scolaire

vigueur et ne présente aucun lien avec l'analyse devant être portée sur la situation propre à A ; qu'une instruction en établissement n'est pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant ; que l'institution

commission prévue par l’article D. 131-11-10 du code de l’éducation ; - la décision attaquée est entachée d’erreur de droit dès lors qu’il n’appartient pas à la commission précitée de vérifier si l’institution

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. ".

de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire ". 7.

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. ".

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. ».

, d'un bail d'habitation, des attestations scolaire et de crèche, d'actes de naissance, de trois documents de circulation pour étranger mineur, d'un acte de mariage, d'un livret de famille, d'un titre

Les éléments du dossier prouvent que Mme C... respecte les droits du père dont les coordonnées ont été transmises notamment aux institutions scolaires ; elle n'est pas davantage dans une position de dénigrement

2024-2025 et qu'elle contribue effectivement à leur entretien et à leur éducation, notamment en sa qualité de responsable financier et de référent de ses enfants à l'égard des institutions scolaires.

Les requérants ont présenté, le 19 mai 2022, pour leur enfant B né en 2019, une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. » Aux termes de l’article 4 décret n° 70-738 du 12 août

RAPPEL DE LA PROCEDURE : Historique : Suite à un signalement effectué par l'institution scolaire en 2009 et a des maltraitances dénoncés par Wesley et Bradley de la part Madame Y..., (violences que

Par une ordonnance du 16 juin 2018, le JAF, statuant en la forme des référés, se déclara tout d’abord incompétent pour la question de saut de classe, s’agissant d’un désaccord entre les parents et l’institution

rencontrant des difficultés d'apprentissage, et qu'elle a pu tenir des propos insultants et humiliants à leur égard, la circonstance invoquée par l'intéressée que ces élèves seraient en opposition à l'institution

2024 au 31 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Lyon de la réintégrer à son poste de professeure contractuelle dans le second degré et de la réaffecter dans un établissement scolaire

révélant une situation de fait antérieure, que l'état de santé du fils de Mme B nécessite sur le plan pédopsychiatrie de continuer à être dans l'instruction en famille et que toute intégration à l'institution

; - l'intérêt supérieur de l'enfant justifie, en l'espèce, qu'il soit scolarisé dans un établissement scolaire à la rentrée 2022 et cet intérêt public justifie que la condition d'urgence soit écartée

caractériser l’existence d’une situation propre à l’enfant C... impliquant un projet éducatif particulier et que les modalités d’instruction évoquées étaient d’ores et déjà prises en compte par l’institution