Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Exerçant la profession de gérant Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque C 739 Assistés à l'audience de Me Mathilde CATANAS

[H] & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean lou LEVI Me Isabelle THULLIEZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jugement du 06 Mars 2024 - Tribunal judciaire de SENS RG n° 20/00814 APPELANT Monsieur [E] [N] né le 8 août 1949 à [Localité 11], [Adresse 1] [Localité 9] Représenté et assisté de Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

[R] et Mme [I] à procéder, sous astreinte provisoire, à procéder à l'enlèvement de tout obstacle (chaîne, cadenas, piquets) empêchant l'exercice du droit de passage au profit de la propriété de M.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Isabelle BAYSSET - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, M.

On 1.04.16, next to a photograph of Isabel Aparicio with text: “2 years since Isabel Aparicio was exterminated as a communist, with the State denying her medical care in prison.”

Monsieur [T] [C] né le 18 Août 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

COMMERCE ET L'INDUSTRIE (FGCI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 substitué à l'audience par Me Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu les actions de la société FS Holding pour un montant de 33 500 000 euros à la société luxembourgeoise SA Cadanor

selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu les actions de la société FS Holding pour un montant de 33 500 000 euros à la société luxembourgeoise SA Cadanor

selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu les actions de la société FS Holding pour un montant de 33 500 000 euros à la société luxembourgeoise SA Cadanor

POINTU COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 12 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle