1952 à [Localité 14] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean BARET

de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eve DONATIAN , avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Si elle justifie des surcouts portant sur le barrage aval et le chenal aval, sur le barrage intermédiaire, sur le chenal amont ainsi que sur des gabions rive droite, elle n'invoque pas de travaux supplémentaires

En l’affaire Barret et Sirjean c.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) F N° RG 17/06473 - N° Portalis

En conséquence le terrain exproprié ne peut pas être qualifié de terrain à bâtir et il propose l'infirmation.

ALLIANCE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Hameau de la Colline Chemin du Barrage 30340 ROUSSON représentée par la SCP M.

[O] avait donné à bail un terrain nu avec autorisation d'édification de constructions à l'initiative et à la charge du preneur à bail, de sorte que ces constructions n'appartenaient pas au propriétaire

Barbara ITA 1969 373 BABBI Silvia ITA 1977 374 BACCAGLINI Alessia ITA 1982 375 BACCHI Nelson Lorenzo ITA 1974 376 BACCHIEGA PAOLICCHI Monica ITA 1969 377 BACCHIN Piero ITA 1969 378 BACCHIOCCHI Ilaria

JIMENEZ-BARAT substituant Maître Camille CIMENTA de la SARL WE RISE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Mme [A] [M] C/ Association [3] RG CPH : F 20/00906 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Barret

administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions supplémentaires à l'autorisation d'exploiter l'énergie hydroélectrique sur le barrage

de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMES Madame [A], [L] [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

1979 à [Localité 2] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant pour conseil Me Isabelle

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

- signé par Hervé LOCU, président et par Isabelle THOMAS, greffière présente lors du prononcé.

Les parties ne contestent pas la surface bâtie retenue de 36385,10m².