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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
695d90eb75782d5f06037feb
6 janvier 2026
DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la SELARL DOMICIA IMMOBILIER, RCS [Localité 8] 902 163 534, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat
Chambre 1-9
6348ff2163d497adffda3e42
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [P] [R] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Allemagne de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle
11e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda316
17 mai 2018
APPELANT Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (84), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwendoline PREVOSTAT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle DURAND
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
par Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 INTIMEE Madame [J] [D] veuve [Z] née le 12 Décembre 1946 à [Localité 8] (51) [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Isabelle
JCP FOND
686c3df9dd7001754d6256d3
4 juillet 2025
ALTEAL C/ [J] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521d9
20 février 2018
juridictionnelle Totale numéro 2016/12090 du 14/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 5] 1967 à ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
JCP REFERES
67f839cbcf40727a004487cf
2 avril 2025
ALTEAL, Prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [K] [U], Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Maître Isabelle DURAND, avocate au barreau de TOULOUSE
1re Chambre B
61631520e03efc4516bd2e2d
27 octobre 2011
Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6], demeurant Chez Mlle [L] [Y] - [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Isabelle
6706f612f1d01e3c86fadc96
4 octobre 2024
ALTEAL C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me DURAND Isabelle Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b135
2 juillet 2025
ALTEAL L [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca66461
1 juillet 2025
de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [A] [T] né le 23 Mars 1969 à SAINT CHAMOND, demeurant 7 Chemin de la Pertuade - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Isabelle
1ère Chambre
69d56fd2cdc6046d47725ba7
7 avril 2026
N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle
Référés
68e41b4f681ed727f2a52f41
6 octobre 2025
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1251 DEFENDERESSE S.A.S.
1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
12 mai 2015
ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/11398 [G] [M] C/ [Z] [H] Grosse délivrée le : à :MeWatchi Fournier Me Durand
67f5ff2ae523525b14ffda20
8 avril 2025
ALTEAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
PCP JCP ACR fond
668ed1792980a82f59d99262
3 juillet 2024
Localité 13], Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 13], Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 7] - [Localité 14], représentés par Me Isabelle
6a21f05bcdc6046d472fccd9
18 mai 2026
ALTEAL, C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai
64422a10d2fa6fd0f8040613
20 avril 2023
ALTEAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et
6a191f89cdc6046d4752979d
28 mai 2026
ALTEAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
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