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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a46
18 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller , DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée
634f9593b5afe5adfff28a72
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
17e Chambre
5fdd7116ebecc41d5abb1ed2
13 septembre 2018
représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Zbigniew X...
5fdd7117ebecc41d5abb1ed3
représentée par Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur X... Y...
5fdd7118ebecc41d5abb1ed4
représentée par Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur G...
RETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1e
31 octobre 2023
[K] C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffa
19 avril 2023
Le 1er juillet 2021, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier rejetait le recours et confirmait la décision querellée.
Chambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fa
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
6348ff8863d497adffda4017
13 octobre 2022
, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu le représentant
17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
jugement rendu le 10 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
Monsieur [K] a été nommé président de la société Durand Production le 11 janvier 2013.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcf3ea43407b9121615
6 octobre 2025
Elle demande au pôle social de lui déclarer inopposables tous les arrêts de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle à compter du 6 novembre 2023.
6973d5a8cdc6046d477b6de7
9 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
697acb21cdc6046d470bda5d
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
Y..., Mmes Isabelle, Béatrice, Anne et Cécile S... , MM. Bruno et Jean S... , Vincent S... , Mmes G..., Claire, et Sophie T... et M.
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814dc
2 octobre 2025
[K] a saisi, le 21 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en contestation de la décision explicite de rejet de la commission.
6348ff8a63d497adffda402b
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 17/00691) rendue par le pôle
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
et qu'elle ne percevait que 900 € versés par Pôle Emploi.
6348ff8963d497adffda4029
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée
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