naissance 2] 1974 à [Localité 1] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER :

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 septembre 2023, N°19/01287 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

2°/ à Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Laure Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Yolande A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Virginie B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Isabelle

simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatorze arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Isabelle

43 Rôle N° RG 20/13089 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKG [R] [Z] épouse [N] [I] [Z] épouse [T] C/ [W] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Isabelle CHOLLET substituant Maître Philippe BERLEAND, Avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement rendu

2025/27 Rôle N° RG 20/12627 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVA2 [U] [Z] épouse [V] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Isabelle

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Isabelle

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Isabelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNZ Ordonnance n° 2026/M157 Monsieur [N] [A] représenté par Me Isabelle

- Charles Y..., Isabelle Y..., l'enfant Y...

né le 19 Février 1943 à LYS LES LANNOY (59452) demeurant ..., 59390 TOUFFLERS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteure Mme Isabelle