DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 janvier 2023, N°20/02192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL, conseillère et Mme Isabelle

née le 7 juillet 1954 à WUXI JIANGSHOU (Chine) demeurant : 47, avenuede la République 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle GUILLOU

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la 32e conférence générale de l'UNESCO ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

La société Geoxia Ouest n'a pas contesté sa responsabilité contractuelle et a fait rependre le crépi en 2019 par la société ERBM.

La demande formée au titre du crépi sera donc rejetée, le jugement déféré, qui y a partiellement fait droit, étant infirmé en ce sens.

. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

l'avenant du 2 octobre 1986 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Madame [F] [Z] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

du 6 janvier 1978 ; - loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ; - le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.