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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle DE CREPY DE SILVA (avocat au barreau de PARIS, toque : E1736) SAS INVESTMENT CAPITAL MANAGEMENT prise en la personne de son président ayant
Source officielleCabinet 5
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
CABINET KBS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0426 DÉFENDEUR Monsieur [P] [R] [F] [U] Né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] (10) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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21 novembre 2013
21 novembre 2013
4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b2
21 novembre 2013
21 novembre 2013
4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
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26 septembre 2012
26 septembre 2012
n° 07/08920 APPELANT Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté par Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 Madame [Z] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
ATTENDU que La SARL La Crêperie de la mer a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 14/10/2025 à 9hrs ; ATTENDU que La SARL La Crêperie de la mer a comparu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cet indice, s'il n'est pas affecté par le projet à Crépy et Maisoncelle y demeure faible à 93°.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant des motifs de refus dont la commune de Crépy-en-Valois demande la substitution : 31.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d898cdc6046d47b8d060
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleChambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SIMONEAU [Adresse 3] 75016 [Adresse 4] DEFENDEURS SAS CREPE PARISIENNE [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Mathieu RÊTORET [Adresse 6] M.
Source officielleChambre 2 A
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
CREPI CENTRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, Avocat à la cour INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleChambre 03
69f35205cdc6046d4715eddc
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bf8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CREPI CENTRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, Avocat à la cour INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A ne se trouve pas dans une situation contractuelle vis-à-vis du CREPS mais a la qualité d'usager.
Source officiellePage 1 sur 11