Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 20/009630 APPELANTE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Isabelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/02336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

19 Mai 2022-Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay sous bois- RG n° 11-22-000562 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

d'agglomération Pays basque exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence assainissement sur l'ensemble de son territoire ; ce transfert de compétence vaut retrait de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Madame [J] [F] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Isabelle

1970 à [Localité 1] (Congo) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (Angola) Représentés et assistés de Me Isabelle

; que Mme Isabelle G... a cédé 4 de ses 48 parts à M. Y...

Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D...

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 janvier 2023, N°20/02192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 8°/ Mme Christine XO..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "résidence Izarra", avenue des Tilleuls, 9°/ Mme Geneviève U..., demeurant à Saint-Pée sur Nivelle

SOCIETE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE

C Fernandes, représenté par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le président de l'université de Perpignan via Domitia a refusé de lui accorder le bénéfice

EUROPE ET COMMUNICATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 355 INTIMEE S.C.I.