Codes de loi français

Article 11

dernier alinéa de l'article 11.2) ; - les toitures et couvertures de toiture satisfont la classe et l'indice BROOF (t3) ; - ils sont isolés des autres locaux par une distance d'au moins 10 mètres ou par des parois, plafonds et planchers qui sont tous REI

Article PS 27

véhicules installe des équipements répondant à un niveau de sécurité plus exigeant que celui préconisé par le présent règlement, les commandes centrales de ces équipements sont regroupées soit dans un local isolé par des murs coupe-feu de degré 1 heure, REI

Article Appendice

120, sur toute la hauteur de la construction du tiers ; ce degré est porté à trois heures ou REI 180 si le bâtiment tiers abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

Article CH 6

matières combustibles ou de produits toxiques ou corrosifs ; - être ventilé dans les conditions du point a ci-dessus ; - comporter un plancher haut et des parois construites en matériau classé M0 ou A2-s1, d0 et coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 (REI

Article PS 4

unitaire est limitée à 100 m², cette limite de surface peut être portée à 200 m² pour les aires de livraison équipées d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur ; - leur volume est clos par des parois coupe-feu de degré 2 heures ou EI 120, ou REI

Article 4

N Courvite isabelle (Cursorius cursor). O Glaréole orientale (Glareola maldivarum). N Glaréole à ailes noires/Glaréole de Nordmann (Glareola nordmanni). Laridés (Charadriiformes) O Goéland à iris blanc (Larus leucophthalmus).

Article 3

Dans les installations implantées sous un immeuble habité ou occupé par des tiers, les parois, les planchers hauts présentent les caractéristiques suivantes : - murs et planchers hauts REI 120 ; - couverture incombustible ; - portes intérieures EI 30

Article Annexe I

des locaux abritant une installation contenant des solvants autres que le perchloroéthylène ou plus généralement des matériaux inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs : REI

Article Annexe

Si ces locaux communiquent directement avec le tunnel, la porte de communication présente un degré coupe-feu de une heure ou EI 60 ou REI 60.

Article Annexe III

Chauffage - vérification que la chaufferie est à l'extérieur de l'entrepôt ou présentation de la preuve que le mur séparatif est au moins REI 120 (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 19.

Article Annexe I

REI 120 (coupe-feu de degré deux heures) : - portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 120 (coupe-feu de degré deux heures).

LEGIARTI000036612924

molossus molossus (Pallas, 1766) : Molosse commun Famille des Mormoopidae (Chiroptères) Pteronotus davyi davyi Gray, 1838 : Ptéronote de Davy, Chauve-souris à dos nu Famille des Natalidae (Chiroptères) Natalus stramineus stramineus Gray, 1838 : Natalide isabelle

LEGIARTI000036612914

Famille des Natalidae (Chiroptères) Natalus stramineus stramineus Gray, 1838 : Natalide isabelle, Natalide paillée Famille des Noctilionidae (Chiroptères) Noctilio leporinus mastivus (Vahl, 1797) : Noctilion pêcheur, Noctillion bec de lièvre, Chauve-souris

Article 1

Association Consulaire Interprofessionnelle de Formation Permanente de l'Arrondissement de Libourne (ACIFOP-Libourne) III Conducteur de travaux d'opérations d'infrastructure 230p 5 ans Ministère de la Défense III Peintre sur mobilier 234v 3 ans Isabelle

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux techniques dans lesquels le chlore est stocké ou employé présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs : REI 60 ; - planchers: REI 60 ; - portes et fermetures

Article PS 18

constructif répondant aux dispositions ci-dessous est considérée comme satisfaisante : - il est réalisé en matériaux incombustibles et pare-flammes de degré égal au degré coupe-feu du plancher haut du niveau correspondant avec un maximum de 1 heure, REI

Article Annexe 2

1065 X X X X Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria) 6199 * X X X X Fades des laîches (Coenonympha oedippus) 1071 X X X Noctuelle des Peucédans (Gortyna borelii lunata) 4035 X X X Isabelle

Article GH 3

Lorsqu'une exigence de résistance au feu exprimée selon les classes européennes est introduite, l'exigence REI peut être réduite à EI si l'élément considéré n'a pas de fonction porteuse. § 2.

Article Instruction technique IGH

Les ventilateurs d'extraction sont installés, soit à l'extérieur du bâtiment, soit dans un local technique séparé des volumes adjacents par des parois coupe-feu de degré une heure ou REI 60.