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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant E.P.I.C.
Source officielle1ère Chambre
627b561276c5d9057df8028f
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [B] épouse [R] née le 27 Avril 1974 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8e5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS - #K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMO N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2023
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DM5 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb845
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LBC LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Copie de : Inventaire Août 2013 Copie de : Inventaire Décembre 2012 Copie de : Inventaire Avril 2013 Copie de : Inventaire Août 2012 Copie de : Inventaire Octobre 2013 Copie de : Inventaire Juin 2013
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab577ef77d000880b352
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f5362
10 mars 2015
10 mars 2015
[D] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Ordonnance d'incident/ MEE-expertise Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 04 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle14e chambre
60338b09e7c07d3e23452070
24 mai 2017
24 mai 2017
Ophélia FONTAINE Me Pierre GUTTIN Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le même jour, les parties ont également conclu un nouveau contrat de coopération libérale à durée déterminée du 1er septembre 2021 au 31 août 2024.
Source officielle12e chambre
5fd9b9a11f1253af948863f6
5 décembre 2019
5 décembre 2019
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre OPSOMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
7 juin 2018
En outre, les documents produits sont des copies non des échanges contenus dans les messageries litigieuses, mais des copies des transferts opérés dans la messagerie personnelle de Mme C... ou dans la
Source officielleChambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79bb
4 avril 2024
4 avril 2024
Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n
Source officielle5ème Chambre
65c5dc7cb4197e00082f1606
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GAN ASSURANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPAMA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
Source officiellePage 3 sur 6