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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67f81ed3cf40727a004415f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EM AUTOS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N10 AUTO DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
TA

Juge des Référés 3

DTA_2506112_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la société CGST Pierre, représentée par Me Itzkovitch, conclut à l’incompétence de la juridiction administrative, à titre reconventionnel, qu’il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f77c03803a32c27173

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'AARPI Bourgeois Itzkovitch Delacarte, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66391ff3d94801f110a57bff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous les deux représentés ensemble par Maître Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af7a58162057dac68d7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mme [B] [C]-[X] [Adresse 4] [Localité 2] - ESPAGNE Représentant : la SARL TRUNO ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Charles BOURGEOIS de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Ivan ITZKOVITCH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Florence VERAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03496

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624861b1a50c277d4c5be5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

toque : D0621, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [X] [I] 84 allée de Chavannes 93220 GAGNY Madame [T] [N] 84 allée de Chavannes 93220 GAGNY Représentés par Me Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101922_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B C, représenté par Me Comme, puis par Me Itzkovitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a mis fin à son stage en qualité d'adjoint

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e3d4c7e89d7fe2d677

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Minute : 24/ AFFAIRE [N] [D] C/ Société SOGECAP, Société SOGESSUR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033acfcb6986860fb72aeeb

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1104JUD000731905

Admin. suprême

4 novembre 2010

4 novembre 2010

    In the cases of Ms Itskovich and Ms Orlova the payments were restored and were stopped only after the subsequent quashing of the judgments in their favour. 14.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67ee177451255e24994fc423

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 818 215 642 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225cf0cdc6046d473835c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 704 801 620 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Catherine COMME de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605119_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

équivalent à un certificat de qualification professionnelle car ce sont des documents différents et que les documents de la consultation étaient clairs sur cette exigence ; - les observations de Me Itzkovitch

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d90ba

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEESSE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb74af838522530346edc8

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Lauriane Raynaud, avocat au barreau de Paris, toque : A0657 INTIMÉS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (Liban) [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Ivan Itzkovitch

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

STAL TP [Adresse 21] [Localité 26] représentées par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2023008357 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est 18, rue Mansart 78000 Versailles - RCS de Versailles n° B 390 051 464 Partie demanderesse : assistée de Me Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0912JUD003695221

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

2021;   Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings. 4,000   1143/22 17/12/2021 Viktor Pavlovich ITSKOVICH

Source officielle

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