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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
697931edcdc6046d47e94d74
7 janvier 2026
XXXXXXXX01] N° RG 23/02386 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOIR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [Y] [J] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy
1ère Chambre
5fdbd69f1f60deb59f8712e6
22 janvier 2019
PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE D'ECOT (ACCA D'ECOT) dont le siège est [...]
cr
éral près la cour d'appel de TOULOUSE dans le procès instruitc/Adel X
61372696cd58014677426cbb
23 mars 2005
conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de TOULOUSE dans le procès instruit contre Adel X..., Nicolas Y..., Jérémy
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505400_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Campagna de Sault lui a fait interdiction de nourrir des chats sur le territoire
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
Patrick - d'avoir à SAINT-MOLF, le 17 octobre 2004, chassé le grand gibier, en contravention des prescriptions du plan de chasse, infraction prévue par les articles R. 428-10, R. 425-1, R. 425-
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
conclu avec la société de chasse de Saorge et, dans son article 4, rejeté la demande présentée par l'association Société de chasse communale de Saorge.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616258f5a2370d151415ac06
16 octobre 2013
par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BP/CH APPELANTE [Adresse 3] Etablissement reconnu d'utilité publique ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
civ1
613722a7cd580146773ffacd
6 février 1996
Phuoc Chan Jérôme Z..., 6 / de Mlle D... Lan Paule Elian Z..., 7 / de Mlle D... Y...
Chambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
pour la pose de la chape.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbeb47cdc6046d4733b509
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300138
2 février 2011
profession, la cour d'appel a pu en déduire que cette omission, jointe à l'indication d'un domicile différent de celui, situé en région parisienne, que l'auteur du congé avait déclaré sur son permis de chasser
613726aacd58014677427867
22 mars 2006
A... et/ou Jérémie B..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners
DCA_22MA03084_20240531
résilié le bail de chasse consenti à la société de chasse de Saorge le 31 octobre 2014.
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2006, Madame Jeanine X... représentée par Madame Marie-Brigitte Y..., a notifié à Monsieur A... la résiliation du bail de chasse.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364548
10 juin 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Chambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a9
20 octobre 2022
PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 30 juin 2022, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y
6253cd8bbd3db21cbdd939fa
20 février 2017
, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore-50008 SAINT LO CEDEX non comparant-ni représenté -Monsieur Jérôme
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
B... sans exercer de fait aucun contrôle et qui a généré fin 1997 et début 1998 un montant de courtage de 3 millions de francs répartis entre CPR Compensation, L2M Finance, Jean-Paul C... et Jérôme B.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396483
28 décembre 2007
requête, enregistrée le 22 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DE RASSEMBLEMENT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS, dont le siège est 1 route d'Ennezat à Chappes
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05752
18 novembre 2014
Jerôme X..., - La société Distillerie X... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2013, qui, pour infractions au code de la consommation
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