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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807319
26 novembre 2012
A ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
Représentée par Me Jérôme TRIOMPHE , avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : [...]
soc
6137235acd58014677408af1
8 décembre 1999
Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Féral, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jérôme X...
9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a7c
2 juillet 2024
à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDERESSE Madame [I] [B] épouse [J] née le 14 Novembre 1959 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie
Juge de l'Execution
68e976403ea43407b912a64b
10 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04122 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEO AFFAIRE : [X] [M] / Société 3 F OCCITANIE MOLINIER JEREMY
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
A 2ème étage apt 9 31000 TOULOUSE actuellement détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître CANADAS Jérôme, avocat au barreau
Chambre 8/Section 3
67f5645ebbf04ef7857b9c8f
3 avril 2025
3] représenté par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 270, substituée par Me BREUILLER ET DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérémie
9e Chambre A
6163278b33484180ee722899
25 novembre 2011
2011/783 Rôle N° 10/11978 [W] [X] C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
Les photos produites ne permettent guère de percevoir s'il y avait un croisement proche. L'article 49 fait partie de dispositions générales (4ième partie, chapitre 1 généralités).
Pôle 4 - Chambre 4
6034749d07d80262a364e404
6 décembre 2016
CHARENTON - RG n° 11-14-000498 APPELANTE Madame [D] [Z] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier GUEZ
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00169
9 février 2010
Z..., cogérée par Bernard Y... et Jérôme Z..., ce dernier étant par ailleurs titulaire de deux parts dans la Société ALEP dont il était gérant ; que les associés de la Société MABERJO ont signé le 1er
1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS
JEX
68642a930bb2f8a66ca60f64
1 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [E] [O] [P] épouse [M] née le 17 Mai 1973 à [Localité 5] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BARBERIS, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100893
12 juillet 2017
Jérôme X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. Y...
Pôle social
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SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIN DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] comparante et assistée par Me Jérôme
Juge libertés & détention
69d96826cdc6046d47d06c18
10 avril 2026
la mesure et personne bénéficiant des soins : Mme [H] [T], née le 20 novembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Jérôme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217159
4 avril 2022
Mais derrière l’inoffensive PME qui donne dans la formation, l’événementiel et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de Copé pour le servir &#
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027244280
28 mars 2013
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
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