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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
Article 4 : L'Etat et l'AP-HP verseront chacun une somme de 750 euros à la Fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00169
9 février 2010
Z... de ses fonctions de gérant de la Société MABERJO et a désigné comme nouvelle gérante Horlane B... ; que, toujours le 1er mars 2003, Jérôme Z..., gérant de la Société ALEP, a cédé ses deux parts dans
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
Jérôme X... 19 chemin Dadelane 1380 ILASNE BELGIQUE Comparant en personne Assisté de : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA CABINET MARECHAL 36 Rue de l'Hôpital Militaire 59000 LILLE
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA06559_20230130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
cr
61372624cd5801467742340e
2 octobre 2002
mère/femme/couple à l'hôpital Purpan à Toulouse et plus spécialement le lot 1 relatif aux terrassements, gros oeuvre, structure, étanchéité, couverture, voiries, et réseaux divers ; que les documents
8ème chambre
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
La Fondation Jérôme Lejeune demande l'annulation de la décision du 1er mars 2021, publiée le 15 mai 2021 au journal officiel, par laquelle l'Agence de la biomédecine a délivré, à l'hôpital Foch de Suresnes
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X
6253c9a8bd3db21cbdd88f19
27 mars 2007
Le diagnostic d'hépatite C a été posé par Madame Lucienne X... le 22 février 1997 et pour Jérôme X... le 29 mai 1997.
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des divers rapports, qu'au cas d'espèce, les embryons proviennent de l'hôpital Jean Verdier, relevant de l'AP-HP, avant d'être conservés à l'hôpital Cochin pour
J.L.D.
67f59594bbf04ef7857c3929
7 avril 2025
Elle a fait l’objet d’un transfert vers l’hôpital de [Localité 4], le 7 octobre 202 afin de poursuivre son hospitalisation à proximité de son domicile.
ETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9ec
8 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [Z] [P] né le 06 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 13 h 00 par courriel, par Me Jérôme
DCA_22PA00425_20230130
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
Jérôme X... M. Marc X... Mme Michèle Y... épouse X... Mme Valérie X... M. Z... X... M. Charles Y... M. Sébastien A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE M. Z..., René, Marc X...
1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35387
23 août 2023
en audience publique, devant Richard BOUGON, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Jérôme
67f5ff25e523525b14ffd9ee
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [J] [E] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui
civ1
61372385cd5801467740adf6
27 juin 2000
Jérôme A..., 3 / M. Pierre C..., 4 / M. Y... Mariez, 5 / M. Marc E..., 6 / M. Denis F..., 7 / M. D...
Pôle 2 - Chambre 12
6036d2e5a7ded77117192d21
17 août 2015
Jérôme BETOULLE, avocat général INTIMÉS M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006599
25 juin 2007
sociales de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a défini les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en 2006 ; Vu les autres pièces du dossier
6036d2e5a7ded77117192d23
Jérôme BETOULLE, avocat général INTIMÉES 1) Mme [U] [M] (personne faisant l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1962 demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée à l'hôpital [1] comparant
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