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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61609a5954c6ec55cf710219
18 septembre 2013
2009 et 06 Septembre 2012 DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme
3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
LATIL Me S.
2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
[Adresse 36] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier AUMAITRE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
naissance 6] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL
Chambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
21/17188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQA3 SociétéCivileImmobilièrede LES TERRASSES DE RIMBAUD C/ [Z] [D] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL
11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Catherine PINNELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme
15e Chambre B
61631522e03efc4516bd2e3a
19 mai 2011
EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
CHARLES de la SEP CHARLES & VALVO-GASTALDI, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (Belgique), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme
Chambre 1-2
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
VOLPI BATIMENT C/ [W] [K] [X] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e444
9 avril 2024
156 Rôle N° RG 20/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO6 [U] [K] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohand CHIBOUT - Me Pascale PENARROYA-LATIL
8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fa
21 juillet 2016
SAS DIP DIFFUSION IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS PIECES DETACHEE S ET ACCESSOIRES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme
60370f3e50c8d1a9caa93416
18 juin 2015
6.04.10 demeurant [Adresse 3] Défaillant SCI LE SENATEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jérôme
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS URBAT PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Jérôme
61624d6ced30a8f561738302
11 mars 2014
d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clément ACAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués
1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17d
19 septembre 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Madame [T] [M] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] (04100), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme
1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
Rôle N° 13/17526 [H] [S] C/ [Y] [X] [X] ONIAM Grosse délivrée le : à : Maître FIORENTINI-GATTI SCP LATIL Maître MAGNAN Décision déférée à la Cour :
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau Latil
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10497
1 juillet 2020
l'article L. 642-5 du code de commerce » ; Qu'il résulte des pièces transmises par le greffe du tribunal de commerce d'Arras qu'au jugement est joint le courrier en date du 25 juin 2009 émanant de Jérôme
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