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99 résultats pour « Jérome DE MONTBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6984241bcdc6046d47f6cd39

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d1439cb8fa004f57da06e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS À LA TIERCE OPPOSITION Monsieur [K] [L] né le 20 Novembre 1976 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [28] - [Adresse 7] représenté par Me Jérome

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe372cdc6046d475e435c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Jérome

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8af1062435dd169715

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me DE MONTBEL

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8ef1062435dd1697a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me DE MONTBEL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.A.S.U. TERCIOc/S.E

69d03387cdc6046d47083fe7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTA N°26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKCN Grosse délivrée à Me Jérome DE MONTBEL la SELARL S.Z.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0ffcdc6046d47064205

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSE Société COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clara LEGER-ROUSTAN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8483cdc6046d4704d01f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CCLD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 891 450 124 (Maître Jérome de MONTBEL, S.C.P.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Jérôme DE MONTBEL, Avocat au Barreau de Marseille. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant par la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024013641 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Adresse 2] SARL) [Localité 4] [Localité 13] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant(s) : Me DIONISI/[Localité 7] Me DELEAU (SELARL [Localité 8] GAULT DELEAU)/[Localité 9] Me Jérome

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dcec8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PHARMABEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be677

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme DE MONTBEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date

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CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae197

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RENT A CAR représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ebe7cdc6046d471e3f1d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Manosque n° 339 445 868 (Maître Jérome DE MONTBEL, de la SCP [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MD13 S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41638cdc6046d47214c67

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand [Adresse 2] ROISSY EN FRANCE Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 451 618 904 (Maître Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc9a34e5f7d6bd21d895f1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

2018 A.D N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3 [Z] [C] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE MONTBEL

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacdfcdc6046d4745ec4c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [G] [Q] [Adresse 2] et par Me Jérôme

Source officielle

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