Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 131 / Mme Françoise FZ..., demeurant ..., 132 / Mme Annie FE..., demeurant ..., 133 / Mme Aline FC..., demeurant ..., 134 / Mme Françoise FF..., demeurant

000661 2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie

SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Michel B... ... ... 26700 PIERRELATTE représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Jacky

BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jacky

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jacky

Jackie G..., demeurant Fontaine l'Abbé, 27470 Serquigny, 53°/ de M.

Marcel ZX..., demeurant : 27930 Saint-Martin-la-Campagne, 51°/ de Mme Chantal Y..., demeurant Saint-Martin-du-Tilleul, 27300 Bernay, 52°/ de Mme Jackie H..., demeurant Fontaine l'abbé, 27470 Serquigny

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

qualité de co-employeurs, des salariés licenciés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires dirigées contre elles ; que le syndicat CFDT construction bois Drôme Ardèche et la Fédération

trouvait dans son véhicule, qu'ils avaient entendu un coup de fusil, que Roland A... était remonté dans son véhicule, les avait poursuivis, s'était à nouveau arrêté, puis avait tiré un second coup de feu

... ... 59500 DOUAI Présent et assisté de Me Gérald LAPORTE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA DISTILLERIE CLAEYSSENS 1 Rue de la Distillerie 59118 WAMBRECHIES Représentée par Me Jacky

Puis sont intervenus Volta X..., Philomène X..., Pia X..., Elise X..., Jack X..., Constant X..., Valère X..., Julien X..., Edward X... et Adelaide X... intervenant comme héritiers de P... X....

Madame Gilberte X..., Gérante Assistée de Maître Elisabeth LASSERONT (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ : Monsieur Victor Z... ... 88000 DOGNEVILLE Comparant en personne Assisté de Monsieur Jacky

P..., Jacky M..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier

P..., Jacky L..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques J..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier

P..., Jacky L..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques J..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier

Q..., Jacky M..., Marc-André Z..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier