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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491414.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est attribué à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
16 avril 2015
03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG no 04/ 05717 APPELANT Monsieur Jean-Jacques
Source officielle1re chambre sociale
65a8d448e12c85000874af70
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07c
16 mars 2011
16 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f0831899158e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
----- N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKB ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491418.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est attribué à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0397
3 octobre 1989
3 octobre 1989
du 27 septembre 1968 invoquée par la société Quarella à l'appui de son contredit, la cour d'appel a relevé d'office que le transport maritime litigieux était soumis à la Convention de Bruxelles du 25
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafbd
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme A..., M. Desjardins, conseillers, M.
Source officielle1re chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed701b
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET
Source officielle1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7027
19 avril 2023
19 avril 2023
le 16 Juillet 1949 à [Localité 9] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Jacques
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fb
21 juin 1989
21 juin 1989
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Waquet, conseillers ; Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4d2
1 mars 1989
1 mars 1989
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme veuve B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e68
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f5501
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Blaser, Mmes Dupieux, Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491417.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert relatif aux retenues à la source au titre des années 1999 à 2002 est rejeté.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9e
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M.
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