MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Les Minoteries d'Aron.

Jacques A..., domicilié ..., ... 5°/ à Mme Reine Y..., épouse B..., domiciliée ... 6°/ à Mme Stella Y..., épouse C..., domiciliée ..., ... 7°/ à M. Elie D..., domicilié ..., ..., 8°/ à M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 007077 du 24/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

X... ; qu'il ne peut recevoir effet dans le cadre de toute rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, comme le soutient Jacques X... et l'ont retenu les premiers juges, et notamment

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

MARTINE X... ... 75003 PARIS représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 728 substitué par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST ... 92309

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

Jean-Jacques" à Pommereuil (59360) Le Cateau-Cambresis ; Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy ; M.

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 187 INTIMEE SARL SETR 6, rue Ampère 75017 PARIS représentée par Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS

Les Ganaudières 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE Convoqué, Représenté par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : CPAM d'ANGERS ...

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.

Henri, Jacques, Y... et G...

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier Jacques Monod a commis de multiples fautes dans la prise en charge de Mme J, notamment la réalisation tardive d'un scanner ; - ils justifient de leurs