Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

Jacques Y...

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Camard et associés, l'avis de M.

Jacques F..., demeurant ..., 2 / M.

défaillant - non constitué Monsieur Jacques E... [...] Représenté par Me Stéphane F... N... K...

Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le premier, ancien journaliste était, à l’époque des faits, directeur de la publication de l’hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné et le second y est toujours journaliste.

[Y], au titre desquelles selon les termes de son contrat de travail le gavage des canards en ce compris la mise en place et la sortie des canards, puisque l'activité de gavage sollicite par ses mouvements

Jacques Y..., dont le siège est ..., 3 / de M.

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT : Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

, Président, Monsieur Serge BENEVENTI, et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025

reçue le 28 avril 2010, Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Chevron Products Company, au nom de la division Chevron Global aviation, dont le siège est 1 Westferry Circus Canary

né le 04 Septembre 1948 à CANARI (20217) ... 2750 ALCABIDECHE PORTUGAL représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Raphaël Jacques, né le 28 Avril 1976 à SECLIN (59) Fils de Y... Jacques et de X... Jacqueline Détenu au centre pénitentiaire de longuenesse, écrou n 14624, demeurant...