.., coupable de coups et blessures volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques H... puis, requalifiant pour le surplus, a déclaré le demandeur coupable de complicité de coups et blessures

établis les éléments constitutifs des délits d'escroquerie et de publicité mensongère et avoir déclaré recevable la constitution de partie civile, a condamné Jacques X... à payer à Yvette et Béatrice

avaient emporté la conviction du tribunal qui avait relaxé Jacques X... du chef de délit de fuite ; " alors d'autre part, que le délit de fuite, prévu et puni par les articles L. 2 du Code de la route

A... et déclaré celui-ci coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, la prescription de l'action publique, de trois années révolues

Jacques, - Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction fixant

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

Jacques, contre l'arrêt n° 954 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit valables les citations délivrées les 9 et 21 avril 1999 à Jacques X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende,

Jacques, - Y...

Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

X..., à compter de l'année 1997, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque faisait valoir que, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce, les copies des chèques émis par feu Jacques X

X..., a déclaré ce dernier coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que " le délai de prescription de l'action publique ne commence à courir que du jour où le détournement a pu être constaté et

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs ayant pour

Jacques, - Y...

Z..., président directeur général de la société Salmona, le bail conclu avec Jacques X...