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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722decd58014677402874
11 juin 1997
11 juin 1997
Michel X..., demeurant 1, Square Jacques Meunier, 77186 Noisiel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e44b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jacques X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372328cd580146774062e5
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacques X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 1254 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 13 mars 1998 et en cassation du jugement du conseil de prud'hommes de Troyes du 14 mars 1996
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Madame Christine Y...
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403929
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Ransac, Chagny, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellechambre 1-7
696a6914cdc6046d478bc49e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jacques-Olivier Simonneau, Mme Kérine Tran et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 17 décembre 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officiellesoc
61372363cd5801467740920c
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Loïc Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Nicole Z..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 3 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce) au profit
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a510
30 mai 2000
30 mai 2000
Jacques X..., demeurant 22, ancien Chemin royal, 11400 Lasbordes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722fccd5801467740409a
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Jacques Y..., secrétaire général de l'Union locale CGT, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148073
30 avril 2003
30 avril 2003
Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : Dans les affaires
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148078
30 avril 2003
30 avril 2003
Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : Dans les affaires
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148083
30 avril 2003
30 avril 2003
Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : Dans les affaires
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