Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flora

Jacques C..., demeurant ..., - M. Roland D... d'AUTHON, demeurant Les Eglises d'Argenteuil (17400), - Mme Marguerite X..., demeurant Le Rousseau Saint-Denis du Pin (17400), - M.

LES JARDINS DE FLORE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON (postulant) et par Me PORTES (plaidant) de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/01816 Monsieur [E] [I] Maître [M] [B] se constitue aux lieu et place et en succession de Me Jacques

THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 14/00208 SARL NICOLETTA PARIS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques

Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 6 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7 / de M. Guy B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8 / de M. Raymond A..., demeurant ...

Thierry Z... exerçant commerce sous l'enseigne "Flores surveillances", 4 / de l'entreprise "Flores surveillance", dont le siège est ..., 5 / de M.

déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Metz a : condamné la SCI J et M [W] à verser au syndicat des copropriétaires du centre commercial Saint Jacques

Jacques Y..., demeurant ... (Guyane), par M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / Mme Armelle Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Par jugement contradictoire en date du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Bourges a : - déclaré recevables les demandes de la SCI Jacques Coeur - débouté la SCI Jacques Coeur de l'intégralité

Il y a lieu en conséquence de retenir que Jacques Y... et Sylvie Z... n'ont accepté la promesse de vente que par leur courrier du 29 août 2005.

Totale numéro 2020/000633 du 24/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT Monsieur [O] [S] Maître [B] [Z] se constitue aux lieu et place et en succession de Me Jacques

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flora X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu

rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de la carrière exploitée par la société à responsabilité limitée Jacques

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.