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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c6
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e88
10 février 2016
C/ SCP JACQUES A...- SANDRINE A...- B... NOTAIRES AS SOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Patrick X...
Référé président
67f96df60ea89248182a9941
3 avril 2025
JBA (Jacques BOUCHETON ARCHITECTE), architecte, et la S.A.S.
1re chambre sociale
6350e4d342150aadff23db30
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7N
Chambre civile 1-5
66878d1c05d6f7f678d49518
4 juillet 2024
04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES (637) Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS (A0531) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9c
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06242 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKQM
civ1
61372141cd580146773f242f
6 juin 1990
Jacques, Philippe X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS
Chambre 22 / Proxi fond
6668903b6e764f07389f641f
2 avril 2024
REFERENCES : N° RG 23/04053 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWL Minute : 437/24 SA SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [W] Exécutoire, copie
Chambre 4-2
5fdbd827262e4bb765d929d5
24 janvier 2019
Jean-Jacques X..., domicilié [...] D'autre part, EXPOSENT ' Qu'à la suite de la réception de sa notification de licenciement, M.
Référés
6a10b1b1cdc6046d479c2892
21 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YAA N° de minute : [G] [Q] c/ [E] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques
1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
des matrices cadastrales produites (pièces 5 et 9 de la commune d'[Localité 18]) .
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la
6698b078e6ed70c67f6449f7
17 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPX
Tribunal Foncier
6914aef34322238c08a15308
1 octobre 2025
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/325 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCUD - 28A AFFAIRE : [P] [C]
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY
9e Chambre B
6032a14ff298cc16b9d32e0d
15 décembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14245 [L] [I] C/ SA ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques
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