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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ANS, en date du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/M. Y
61372587cd5801467741e86d
28 septembre 1993
Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en
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civ3
6137231fcd58014677405b78
27 mai 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
6137256ccd5801467741d99a
20 septembre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
RS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
613725abcd5801467741fa5b
1 octobre 1996
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
613723f2cd580146774103f7
28 mai 2002
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 83140 Six Fours les Plages, 2 / de Mme Eliane A..., épouse Y..., demeurant ... les Alpilles, 3 / de M.
613723f4cd58014677410591
Jacques X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
61372355cd580146774086bb
1 juin 1999
Jacques X..., 2 / Mme Christiane X..., née Le Bellec, demeurant tous deux ... aux Prêtres, 45110 Chateauneuf-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans
PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre X
61372569cd5801467741d7c5
4 avril 1995
Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa
état des indices sérieux et concordants, recueillisc/Jacques Y
613725b5cd5801467741ff20
10 décembre 1996
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs ayant pour
PARIS qui, à la suite de sa plaintec/Mikhaïl Y
6137267acd58014677425e1f
Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel
6137230ccd58014677404bde
4 février 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de M.
6137230dcd58014677404caa
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., décédé en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit : 1°/ de M.
61372586cd5801467741e79e
15 février 1994
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
61372370cd58014677409cbd
2 février 2000
Jacques X..., demeurant ..., Le Belvédère, 92150 Suresnes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
6137237dcd5801467740a71a
21 novembre 2000
Jacques A..., demeurant ..., 2 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de Mme Sylvie Y...
61372345cd580146774079b8
13 juillet 1999
Jacques X..., 2 / de Mme Michelle Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372346cd58014677407a81
Jacques Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SNDTC, - M.
PARIS, qui, sur sa plaintec/Jacques Y
6137256bcd5801467741d8d4
13 juin 1995
Jacques, en qualité de président de l'association, dénommée "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, sur sa plainte
61372580cd5801467741e4b0
8 novembre 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a
61372380cd5801467740a9ba
15 juin 2000
Jacques YW..., 16 / de Mme Pierrette XJ..., épouse YW..., demeurant tous deux ..., 17 / de Mlle XG...