CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) SCP MACHOIR ET F.

, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK JACQUES, 25 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 139 LECLERCK RENE, 27 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 140 LIARD JACQUES, 22 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART

CHENIGUIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2026 devant Monsieur Jacques

MAYSOUNABE, avocats APPELANTES Au fond du Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 17 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Michel X...

Vu 1°), sous le numéro 194791, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

les pourvois formés par : - LA SOCIETE AUCHAN FRANCE, - LA SOCIETE EURAUCHAN, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 10 mai

dire droit du tribunal de premier degré de Bafoussam du 30 novembre 2017 a fixé au 30 décembre au plus tard la date de l'expertise génétique devant être réalisée pour établir le lien de filiation de Jaques

Les intérêts échus le 19 mai 1983 seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts.

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY56 le 12 Janvier 2026 Nous, Jacques

A a lui-même indiqué être domicilié à Saint-Lô et n'a pas mentionné de domicile à Saint-Brieuc, où il résiderait, depuis mars 2023, avec sa compagne.

Henri de Y..., demeurant : 64270 Auterrive, 19 / de Mme Marie D..., demeurant ..., 20 / de M. Jean Marie I..., demeurant : 40300 Orthevielle, 21 / de M.

[N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ DESQUEYROUX, [L] [U], EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSERRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2020 (R.G. 19/02664) par la 7ème chambre civile du Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 mai

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Alison JACQUES

B...épouse C..., Lucien D..., Marie E...épouse D...

président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026 à 10h36, Signée par Monsieur Jacques

Greffière, à l'audience publique du 20 mai 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé