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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Arnaud JAGUENET
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e17
16 février 2021
16 février 2021
Avril 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 11-18-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Arnaud JAGUENET
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f84
19 juin 1990
19 juin 1990
Mohamed X..., demeurant Le Jaunet Serbannes, Escurolles (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Vichy (Section industrie), au profit de l'Entreprise
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Michel JAOUANET
Source officielle2 e chambre civile
62ce63759a20ce9fcf12688f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DBVF-V-B7F-FZ3Y APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [V] [M] domicilié : né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT
Source officielle2 e chambre civile
62ce637a9a20ce9fcf126891
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DBVF-V-B7F-FZ32 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4847
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00273 APPELANTE : Cécile VILLIEN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a1884705
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJO APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT
Source officielleJEX
6622bb3dc91e3bdd7a88faaf
19 avril 2024
19 avril 2024
Vestiaire : 332 et Me Audrey GUSDORFavocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [J] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (78) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud JAGUENET
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 419735741 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent JAUNET
Source officielleChambre civile 1-6
6960a867cdc6046d47b718e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2024 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/07955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : - Me DE FROISSARD DE BROISSIA - Me CARRO - Me JAGUENET
Source officiellePremière Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
NANCY L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Charlotte JACQUENET
Source officielle2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
6 février 2026
erreur de droit et d’erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2024, le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, représenté par Me Jaunet
Source officiellePremière Présidence
69fd79bccdc6046d4703c3b1
5 mai 2026
5 mai 2026
avocat Me Samira BOUDIBA, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocate au barreau du Val-de-Marne, susbtituée par Me Charlotte JACQUENET
Source officiellePremière Présidence
69fd79c2cdc6046d4703c447
5 mai 2026
5 mai 2026
au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me JACQUENET
Source officiellePremière Présidence
68e5f1abc9f36f05b4431847
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat Me Samira BOUDIBA, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Pierre DEVARENNE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, substitué par Me Charlotte JACQUENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59c9502b828318c4e645
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2320 INTIMES Monsieur [G] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SAVEUR ORIENTALE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud JAGUENET
Source officielleChambre 3
DTA_2303649_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Jacquenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5c
5 avril 2023
5 avril 2023
droit de recouvrement et d'encaissement à la charge du débiteur ; Le syndicat sollicite les sommes suivantes : - 17 octobre 2003 : Pignot frais de procédure : 55,34 €, - 16 février 2004 : Jaguenet
Source officiellePremière Présidence
63660b3dbb0cef7f742792d2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Charlotte JACQUENET, avocat
Source officiellePage 3 sur 5