ACTANCE Me Nadia TIAR Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Président Marc X..., Patricia Y... épouse Z..., Jannick

(JANICK) POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LA COUR, VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PROCUREUR GENERAL; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 DECEMBRE 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME JANCA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Ubavka TRICHKOVIKJ 1963   Borjanka VELICHKOVSKA 1957   Gorica VUCHKOVSKA 1960   15/09/2023 26/07/2023 750 250   37809/22 28/07/2022 (21 applicants) Snezhana DENCHIKJ 1964   Javorka

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 1840/08 by Stefania BACH and Maria JANICKA-LEWANDOWSKA

Par requête du 16 juin 2011, Melle Janick X...a saisi le tribunal civil de Nouméa aux fins de " changement de statut ", en fait aux fins d'accession au statut civil coutumier kanak.

Par requête du 16 juin 2011, Melle Janick X...a saisi le tribunal civil de Nouméa aux fins de " changement de statut ", en fait aux fins d'accession au statut civil coutumier kanak.

ARRET N° [T] C/ [H] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Wadier Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET

GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA

DEMANDERESSE La société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS - #A0891 DEFENDERESSE

119.5pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 78986/12 Halina JAROCKA

et le fond de l’affaire, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Jana Janská

attaqué (Paris, 21 janvier 1997) et les productions, que Mme Y... a été victime d'un accident des conséquences duquel Mme X... et son assureur, l'UAP, ont été déclarés tenus à réparation ; que la société Janca

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel NEU-JANICKI de la SEARL CABINET NEU-JANICKI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #A0891 DÉFENDEURS

Moultanin Investissement, - constaté le désistement d'instance parfait des époux [I] à l'égard de la société Jannick Moultain Investissments, - déclaré parfait le désistement d'instance des époux

Jannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1996, qui a condamné le premier, pour usage de faux et tentative d'escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement

de la Selarl NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

SCI [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 Paris, le 08 Avril 2026 Vu l’instance enrôlée sous le n° 25/14339 : Selon les dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Agnès LEBATTEUX, Gabriel NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00430 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7J

l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 12 ET : INTIMEE Madame [L] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Laurent JANOCKA