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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239ccd5801467740c017
6 mars 2001
X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections
613723afcd5801467740ceb8
X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300356
8 avril 2021
U..., avait acquis date certaine le 28 janvier 2008 en raison de son enregistrement au SIE [...], le 28 janvier 2008, et ayant dit que ce bail était opposable à M.
Pôle 6 - Chambre 4
660f9509a40f8b0008cb7709
4 avril 2024
Par jugement rendu en date du 26 janvier 2021, le Conseil de prud'hommes de Paris a : - prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de la Sarl Luxant Security Ile de France; - condamné la
Chambre commerciale 3-1
65a0f830383a880008fd093d
11 janvier 2024
LUXANT GROUP C/ S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00147
15 février 2023
2017, le délai de réflexion expirait le 27 janvier suivant et le contrat de travail n'était donc pas rompu, nonobstant l'acceptation du salarié le 10 janvier 2017, lorsque l'employeur avait indiqué au
6137240ecd58014677411b09
4 mars 2003
1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent la nouvelle classification
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00806
25 mai 2022
Cette décision a été notifiée à son avocat le 20 janvier 2022 et à lui-même le 25 janvier suivant. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300842
21 décembre 2023
l'acquéreur sur les désordres extérieurs de l'immeuble, et plus particulièrement sur le défaut d'étanchéité de la toiture terrasse de la partie arrière et que sur les menuiseries des deux chiens assis et lucarnes
Reconduite à la frontière
DTA_2506568_20251216
16 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Janvier-Lupart, représentant M.
comm
61372114cd580146773f0cd0
7 novembre 1989
ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire en la forme simplifiée, en mettant en oeuvre le moyen unique reproduit en annexe et tiré d'une violation de l'article 274 de la loi du 25 janvier
61372385cd5801467740ae51
18 mai 2000
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que l'arrêt du 9 janvier 1990 s'était prononcé exclusivement sur la situation de l'assuré social à la date
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:467811.20250307
7 mars 2025
Par une décision du 26 août 2020, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a, sur recours hiérarchique de la société Luxant security Ile-de-France, annulé la décision du 28 janvier 2020 de
61372678cd58014677425d1f
5 août 1997
X..., en arrachant ses essuie-glaces; que des dégradations similaires ont été commises le 18 janvier 1995 sur le véhicule de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00303
14 mars 2023
[J] pour consigner expirait le vendredi 18 janvier 2019 ; que le régisseur a établi d'une part, un certificat de versement le 22 janvier 2019, certifiant avoir reçu le 21 janvier 2019 le règlement de la
ECLI:FR:CCASS:2025:C300604
18 décembre 2025
Les bailleurs ont formé à hauteur d'appel une demande en condamnation de la SASU MDR en paiement des loyers échus et restés impayés entre le 1er janvier 2007 et le 7 janvier 2014, et celle-ci a soulevé
61372381cd5801467740aa91
21 juin 2000
1994 et arrêté au 7 janvier 1994 ; qu'en statuant au regard de la "dette de charges" qui lui incombait pour la période 7 avril 1988-6 janvier 1998, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code
613723ffcd58014677410ee3
1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent
613723ffcd58014677410ee6
6137240dcd58014677411a3b
1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaire supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent
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