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1 114 281 résultats pour « Janvier-Lupart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c017

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

U..., avait acquis date certaine le 28 janvier 2008 en raison de son enregistrement au SIE [...], le 28 janvier 2008, et ayant dit que ce bail était opposable à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f9509a40f8b0008cb7709

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement rendu en date du 26 janvier 2021, le Conseil de prud'hommes de Paris a : - prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de la Sarl Luxant Security Ile de France; - condamné la

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f830383a880008fd093d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LUXANT GROUP C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00147

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

2017, le délai de réflexion expirait le 27 janvier suivant et le contrat de travail n'était donc pas rompu, nonobstant l'acceptation du salarié le 10 janvier 2017, lorsque l'employeur avait indiqué au

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b09

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent la nouvelle classification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00806

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Cette décision a été notifiée à son avocat le 20 janvier 2022 et à lui-même le 25 janvier suivant. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300842

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'acquéreur sur les désordres extérieurs de l'immeuble, et plus particulièrement sur le défaut d'étanchéité de la toiture terrasse de la partie arrière et que sur les menuiseries des deux chiens assis et lucarnes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506568_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Janvier-Lupart, représentant M.

Source officielle
CC

comm

61372114cd580146773f0cd0

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire en la forme simplifiée, en mettant en oeuvre le moyen unique reproduit en annexe et tiré d'une violation de l'article 274 de la loi du 25 janvier

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae51

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que l'arrêt du 9 janvier 1990 s'était prononcé exclusivement sur la situation de l'assuré social à la date

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:467811.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 26 août 2020, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a, sur recours hiérarchique de la société Luxant security Ile-de-France, annulé la décision du 28 janvier 2020 de

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d1f

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

X..., en arrachant ses essuie-glaces; que des dégradations similaires ont été commises le 18 janvier 1995 sur le véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00303

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

[J] pour consigner expirait le vendredi 18 janvier 2019 ; que le régisseur a établi d'une part, un certificat de versement le 22 janvier 2019, certifiant avoir reçu le 21 janvier 2019 le règlement de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300604

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les bailleurs ont formé à hauteur d'appel une demande en condamnation de la SASU MDR en paiement des loyers échus et restés impayés entre le 1er janvier 2007 et le 7 janvier 2014, et celle-ci a soulevé

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa91

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

1994 et arrêté au 7 janvier 1994 ; qu'en statuant au regard de la "dette de charges" qui lui incombait pour la période 7 avril 1988-6 janvier 1998, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ee3

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ee6

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a3b

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaire supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle

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