Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Joseph DOUEPERE, assesseur coutumier de l'aire de Djuba Kaponé M.

MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Elle soutient que : - la vente après saisie immobilière a concerné son logement personnel au rez-de-chaussée du 58a boulevard Lamarck à Bourges, mais pas le bien occupé par M.

Ce magistrat a rendu compte de la requête devant la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

BBR LAMARCK. Par acte sous seing privé du même jour, la S.N.C. BBR LAMARCK a consenti à la S.A.S.

98832 ILE DES PINS Non concluante, ni comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

exercices contrôlés ; l'administration commet une erreur de droit en exigeant la démonstration " d'un lien " entre les salariés et les dépenses de logement ; le contrat relatif au chantier de l'hôpital à Lamarche

STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

[Localité 15] ([Localité 13] ATLANTIQUE) de nationalité Française Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-christophe

JEAN , C... MICHEL F... JEAN , K... FRANCOIS , VIDAL H... ET LA DAME LOUSTALET GISELE D...

Jean-Louis D... (Délégué syndical) Monsieur Christian Y... né le 05 Juillet 1946 à BON ENCONTRE (47240) 4 Chemin de Halage Haut 47550 BOE Rep/assistant : M. Jean-Louis D...

APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 10 Juillet 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Jean-David

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE Jean-François

Par courrier du 13 août 2019, la société Ambulances Saint Jean Baptiste Langon a maintenu sa sanction.  

Jean-Pierre Z..., demeurant Lafargue à Mazamet (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., épouse X...