Jean Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Danielle Y... divorcée X..., épouse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

Jean-Luc, - Y...

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Jean Z..., 2°/ de Mme Hélène A..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La congrégation Saint-Jean

l'expert justifie le versement d'une indemnité de 3 680,47 euros, compte tenu de ce que la victime, au moment de l'accident, était employée en qualité de menuisier avec un salaire de 7 719,70 francs nets

Par lettre du 15 novembre 2017, elle a confirmé à la société Editta qu'elle lui verserait, dès la signature des actes authentiques de vente, ses frais d'intermédiaire s'élevant à 4 % du prix d'achat net

Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Y... (les consorts X...) ; que, par actes des 24 et 26 octobre 2000, ces derniers ont assigné la banque, M. François X..., M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, grâce à une campagne publicitaire de grande ampleur permettant d'attirer un nombre important de clients sur une courte période en leur proposant des prix réduits (...) ; que, sur les 35 fiches que Jean-Paul

L'exercice clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 399.992 euros pour un résultat net négatif de 127.519 euros.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt