Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-philippe

APPELANTE : SCI [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Philippe

ELITE D & B [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE Représenté

Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe

Guillet, chef du service de médecine générale à temps partiel à l'hôpital de Carpentras, où avait été admis et où est décédé Philippe Duclos, solidairement avec Paul Duplan, à réparer le préjudice subi

Par actes d'huissier du 13 avril 2016, l'APEI DE CARPENTRAS a fait assigner en référé, devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Jean-Charles X..., Nicole X... et Philippe Y...

Monsieur Philippe CARPENTIER, juge-commissaire, sollicite des informations précises s'agissant de la restructuration du groupe, du chiffre d'affaires réalisé sur le premier trimestre de l'année et de la

Monsieur Philippe CARPENTIER, juge-commissaire, sollicite des informations précises s'agissant de la restructuration du groupe, du chiffre d'affaires réalisé sur le premier trimestre de l'année et de la

, puis faisait assigner à cette fin la s. a. s. « UCB Bail » et Jean C... devant le Tribunal de Grande Instance de Carpentras qui, par jugement n 04 / 00275 du 7 septembre 2004, dont Laurence E...

APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau

G : 05 / 02851 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 avril 2005 X...

, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Philippe A... ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ROLLAND

Représenté par Maître Nathalie CARPENTIER, avocate au barreau de Saint-Quentin, du Cabinet ANAJURIS AVOCATS, [Adresse 4] Saint-Quentin.

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 mai 2021 RG :21/00096 [H] C/ S.A.

[Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe Borel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au

TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES

pourvoi formé par la société 3M menuiserie alu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Carpentras

André Jean Y... né le 10 Septembre 1954 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Melle Christel X...

ROLLINO & CIE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me Jean-Philippe VERAGUE