X..., employé depuis le 1er août 1984 par la société Coopérative agricole les vignerons de Saint-Jean de la Blaquière, en dernier lieu directeur de cette coopérative, a été licencié pour faute grave le

c/ Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX - SCP Lemoult-ROCHER COUR

Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2025 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU joint au dossier 24/1256 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Jean-yves

Jean-Loup COUTURIER, Président, Mme Karine NEZZAR, M. Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamnons la société Groupement de Vignerons d'Aquitaine aux dépens.

La Société Coopérative Agricole, Les Vignerons de GRIMAUD a régulièrement formé un recours, le 30 juin 2008.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, la SCI Mirandole et M.

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF Jean- Pierre M... S. A.

[M] [F] [Y] [S] [Q] [C] [Z] [S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Philippe X... de toutes leurs demandes, d'avoir prononcé la résiliation du bail à effet du 24 novembre 2006 aux torts de la SCI des Vignerons, d'avoir condamné solidairement la SCI des Vignerons et la

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X...

Vigneron, rapporteur, MM. Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Edin, conseillers, Mme X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Jean X..., demeurant ...

reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Jean-Marie X...était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la COOPERATIVE LES VIGNERONS LANDAIS – TURSAN –