CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

U], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Catherine FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL ET : SA SOUCHIER, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Jean-louis

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Chambre Sociale

6163de1ee9a173d6d859cd66

Appel

16 mars 2010

demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Denis LEROUX, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Madame [E] [F] épouse [U], demeurant [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Louis

Source officielle

Service Civil Général

691da6a902bad2f30af91a52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[R] [H], demeurant [Adresse 1] / FRANCE DÉFENDEUR ayant pour avocat Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle

Chambre Sociale

62d8ec23af72baeffb335c40

Appel

12 juillet 2022

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES DU TERRITOIRE DE BELFORT, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis

Source officielle

Chambre Sociale

6162e4eb7797cdb2f7583ca1

Appel

21 février 2012

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [S] [Z] C/ EURL REM PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Jean-louis

Source officielle

Chambre Sociale

616250fa929f6bffa995b388

Appel

10 janvier 2014

SPORTS ET LIBERTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT ET

Source officielle

Chambre Sociale

652a30507ed1ea83181123eb

Appel

10 octobre 2023

LIZ-DIST, sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, présent INTIME Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Armelle PONTVIEUX

Source officielle

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244eca

Appel

11 octobre 2024

C&D [T], sise [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

Source officielle

Chambre Sociale

616243b81217cad6c01648e0

Appel

11 février 2014

VOESTALPINE STAMPTEC FRANCE -, dont le siège social es sis dans la [Adresse 3] APPELANTE COMPARANTE en la personne de Monsieur [L] [T] en sa qualité de directeur général délégué assisté de Me Jean-Louis

Source officielle

Service Civil Général

691d95fa02bad2f30af6293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

ne s’y opposant pas, en application des dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile L’affaire oppose Mme [W] [E], demeurant [Adresse 3] / FRANCE DEMANDERESSE ayant pour avocat Me Jean-Louis

Source officielle

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

[S] [V] épouse [G] née le 21 Janvier 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis

Source officielle

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af20

Appel

9 juillet 2024

RFM RESTAURATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Juin 2024 : Monsieur

Source officielle

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

DAVAL HERODIN Es qualité de mandataire liquidateur de la société AFJ PERF, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué par Me Jean-Louis LANFUMEZ

Source officielle

1ère Chambre

650d2ffd71dfcd8318200c25

Appel

8 août 2023

né le 17 Mai 1987 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-Louis

Source officielle