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54 résultats pour « Jean- Louis LANFUMEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6642fec70d8b170008581b9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d934cdc6046d471dd481

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-louis

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés

68e5f33de11beca089b88d32

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AUTOMOBILES JM [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Maître

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ARA, représentée par son représentant légal audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d739cdc6046d470f5876

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, ci- après l'association CIBTP, association déclarée sous le régime de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae60

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

demeurant ...- 90340 CHEVREMONT INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean- Louis LANFUMEZ pour Avocat Monsieur Jacky B... demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Martine B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60320d383b79654547f715a4

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

] représenté par Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON INTIMEE SAS REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS VISTEON SYSTEMES INTERIEURS, [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c06

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : Mademoiselle Marie-France Z... née le 15 décembre 1940 à VICHY (03200), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad4

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Ayant son siège Tour Caisse d'Epargne - 4, rue Clémenceau - 90000 BELFORT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SAS TRANSPORTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88747

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

CAUSE : SA SOBRA, ayant son siège rue René Cassin - ZAC de la Justice - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78a8b05320831899593a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jean-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b85

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

TREIBER, ayant son siège,20 avenue Oscar Erhet-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5f

Appel

13 février 2008

13 février 2008

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE CHENONCEAUX" 84, rue de la Croix du Tilleul -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff6

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

délai contractuel d'exécution, pénalités de retard (non), solde d'honoraires PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant siège 37, rue Lucien Quelet - 25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

LORACH pour Avocat ET : SCI LA COMBALE ayant siège 13, chemin de la Mèche - 90160 DENNEY INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfc

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca24

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

.-69120 VAULX-EN-VELIN APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : Madame Marguerite Y..., divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a205

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af27

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ET : SCI LA COMBALE, ayant son siège,13 Chemin de la Mèche - 90160 DENNEY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel

Source officielle

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