Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'association Jean X..., les conclusions de M.

Plumas, veuve Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., EN PRESENCE DE : 1 / M.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DIAC prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social en cette qualité sis 14 avenue du Pavé Neuf 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER

les sociétés Troisel et Enerconfort à rembourser aux époux [G] la somme de 33 500 euros, - condamné solidairement les sociétés Troisel à verser aux époux [G] la somme de 4 797,18 euros pour les frais

Guinjard et Cie, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société TRT, les conclusions de M.

Le 10 mars 2015, M.

Jean-Louis Y..., premier adjoint au maire de la COMMUNE DE VARETZ ; 2°) de rejeter la demande de MM.

Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 pour Mme B, par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, qui n'a pas été communiquée.

C, par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler qui n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 pour Mme B par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler qui n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 pour M. et Mme C par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler qui n'a pas été communiquée.

A B par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler qui n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré a été présenté le 10 janvier 2025 pour M. et Mme C par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler qui n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 pour M. et Mme D par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler qui n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 pour M. et Mme C par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler qui n'a pas été communiquée.

Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS

Jean Trotel, président désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes, en date du 9 novembre 1989, de M.

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de