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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A
6253ca01bd3db21cbdd89cf4
28 janvier 2008
Jean-Philippe né le 27 Août 1962 à PARIS 12 (75) de nationalité francaise, marié, Gérant salarié demeurant...
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6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03279
23 janvier 2018
Selon Philippe G... Z..., il a reçu une commission «spéciale » de près de 39 200 euros de l'ordre national des chirurgiens dentistes en février 2009 ; que M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160794
25 mai 2005
JeanMichel B, demeurant ... ; M.
é de l'information suiviec/Jean-Bernard Z
6137255acd5801467741cf96
4 décembre 1991
BARTHELEMY, Pascal B..., Jean-Pierre X..., Francis Y..., Jean-Jacques A... des chefs d'assassinats, destruction volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, vol avec
soc
613722a1cd580146773ff5ff
27 mars 1996
Jean-Joseph B..., demeurant 22, place des Pavillons, 69007 Lyon, 6°/ de M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M.
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101282
7 novembre 2012
Jean-André X..., M. Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.
6253ccfdbd3db21cbdd91ed0
13 janvier 2015
G : 13/ 06300 Société LE PARC SCI C/ Me Philippe Y...
édure suiviec/Philippe R
6137257acd5801467741e17f
3 juin 1993
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques
8 SS
CETAT:CETATEXT000007911435
14 juin 1996
Jean-Philippe X..., - les conclusions de M.
6137252dcd5801467741b984
20 septembre 1989
Jean-Charles, - M. D. DE P. Philippe, - F.
6079a86d9ba5988459c4d392
5 mars 2002
Jean-Marie, Z...
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
Jean-Philippe X...
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008195505
15 mars 2004
Jean-Yves A, demeurant ...; M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110243
1 juillet 2020
Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q...-V..., et l'avis de M.
CETAT:CETATEXT000008160799
B ne constituent pas un manquement à l'honneur professionnel, à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, par suite, M.
CETAT:CETATEXT000008162454
6079a8789ba5988459c4d630
9 novembre 2004
X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à