responsable d'une faute, non établie à l'encontre de son mandataire, et n'a commis elle-même aucune faute, en ne vérifiant pas la sincérité d'un document parfaitement régulier, sur lequel la société Jean-Christophe

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat , avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X....

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Jean-Christophe

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Maître Jean-Christophe Balat, avocat de Mme [U] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. [G].

International de modifier le taux des commissions en lui faisant savoir « nous recevons votre argument au niveau des prix » et qu'ils lui proposaient donc « d'accepter votre diminution du taux de commission Jean-Christophe

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat , avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

jours d'arrêts, il est unique en 33 ans de service et n'est pas d'une gravité telle qu'il rende impossible la poursuite du contrat de travail car l'employée disposait d'indemnités versées par ailleurs ; Jean-Christophe

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts E..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Rhône-Alpes, et l'avis de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme Q... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme R...

Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Nani et M. P..., ès qualités.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me BALAT, avocat aux Conseils, pour la société GSF Jupiter Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. S...

procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016, au cours de laquelle avait été décidée la mesure d'expertise litigieuse, de sorte que la délibération prévoyant cette mesure devait être annulée ; qu'en Jean-Christophe

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M.